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Glossaire- Zone conchylicole
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Zone de production ou de pêche de coquillages vivants, regroupant tout lieu de captage, d'élevage et de pêche à pied professionnelle. Les activités de loisir ne sont pas concernées par ce découpage administratif.
Source : d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau.
- Zone côtière
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Interface où la terre rencontre la mer, renfermant les environnements côtiers comme les eaux côtières adjacentes. Ses composantes peuvent inclure les deltas, les plaines côtières, les marais, les plages et dunes, les récifs, les forêts de mangrove, les lagons, les fjords et autres caractéristiques côtières. Source : d'après Ifremer.
- Zone de baignade
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Zone où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elle soit aménagée ou non, et qui n'a pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public, conformément à la directive 76/160/CEE.
Source : d'après Ministère chargé de la santé.
- Zone de pêche exclusive
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Zone de 12 milles nautiques de large à compter de la ligne de base, dans laquelle les navires du pays riverain sont en principe les seuls à avoir le droit de pêcher.
Source : d'après Ifremer.
- Zone de production conchylicole
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Zone où ont lieu des activités pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché pour la consommation humaine.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.
- Zone de reparcage
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Zone de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants pour y être laissés sous le contrôle du service d'inspection, pendant le temps nécessaire à la réduction des contaminants jusqu'à un niveau acceptable pour la consommation humaine (Arr. du 21 mai 1999). Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.
- Zone homogène littorale
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Unité cohérente de gestion du littoral qui, à l'image des bassins versants des cours d'eau, constitue une échelle géographique de travail optimal pour une approche intégrée de la gestion, de la restauration et de l'exploitation de la frange littorale. Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
- Zones de production conchylicole
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Zone classée en quatre niveaux (de A à D) en fonction de la mesure de contamination microbiologique et de la pollution résultat de la présence de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou le goût des coquillages. Le classement de salubrité des zones définies par leurs limites géographiques précises est fixé par arrêté du Préfet du département sur proposition du Directeur départemental des affaires maritimes après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. En cas de contamination momentanée d'une zone et en fonction de sa nature et de son niveau, le préfet, sur proposition du Directeur des Services vétérinaires, et après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, peut, soit soumettre l'exploitation à des conditions générales plus contraignantes, soit suspendre toutes ou certaines formes d'activité. Ces décisions sont portées immédiatement à la connaissance des services, municipalités ou organisations professionnelles concernées. Source : d'après Code de l'environnement.
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