Derniers classements de la zone

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Arrêté du 07 octobre 2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
18/10/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 22_063 07102022(2).pdf
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Arrêté du 31/08/2021 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
31/08/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 21_043 Claires 31082021.pdf
Commentaire: 
Arrêté portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente Maritime
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Arrêté du 9 septembre 2020 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720202P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 10 octobre 2019
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Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720192P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20/12/2018
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Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720182P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1082 du 12 juin 2017
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Arrêté du 12 juin 2017 - Claires - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1720172Pp.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 15 avril 2009 et du 7 avril 2014
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