Derniers classements de la zone

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Arrêté du 31/08/2021 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
31/08/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
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Arrêté portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente Maritime
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Arrêté du 9 septembre 2020 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
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Abroge l'arrêté du 10 octobre 2019
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Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20/12/2018
N N A Voir le classement

Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1082 du 12 juin 2017
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Arrêté du 12 juin 2017 - Claires - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 15 avril 2009 et du 7 avril 2014
N N A Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 25/08/2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
26/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté du n° 22-058 Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-057 du 12 août 2022 et levant les mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de« Mornac» (zone 17C17) L'arrêté n° 22-057 du 12 août 2022 sus-visé est abrogé.
Pas d'alerte en cours

Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-057 du 12 août 2022 et levant les mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans le secteur des claires de« Mornac» (zone 17C17) .

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Arrêté du 12/08/2022- Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-057 prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle , la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouis­seurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans la zone de Claires 17C17 « Mornac»
Alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-057 prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime professionnelle , la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouis­seurs liées à une contamination microbiologique sur des huîtres en Charente-Maritime, dans la zone de Claires 17C17 « Mornac»

Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 26/05/2020
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