Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 8 juillet 2022-Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
08/07/2022
Commentaire: 
Arrêté n° /2022 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique
N N B Voir le classement

Arrêté du 31 juillet 2020 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
31/07/2020 - 08/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 31 décembre 2019.
N N B Voir le classement

Arrêté du 31 décembre 2019 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
31/12/2019 - 31/07/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Modifie l'arrêté du 8 août 2018
N N B Voir le classement

Arrêté du 08 août 2018 - Loire Atlantique

Date de l'arrêté: 
08/08/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 10 juillet 2017
N N B Voir le classement

Arrêté du 10 juillet 2017 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
10/07/2017 - 08/08/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
N N B Voir le classement

Arrêté du 29 juin 2016 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
29/06/2016 - 10/07/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
N N B Voir le classement

Arrêté du 31 décembre 2009 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
31/12/2009 - 29/06/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 30 octobre 2001
N N B Voir le classement

Arrêté du 03/06/2004

Date de l'arrêté: 
03/06/2004
N N B Voir le classement

Arrêté du 30/10/2001

Date de l'arrêté: 
30/10/2001 - 31/12/2009
N N B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 18/10/2021 - Loire Atlantique

Date de l'arrêté: 
18/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté préfectoral 67/2021 du 7 octobre 2021 pour la zone 44.14
Pas d'alerte en cours

Abroge l'arrêté préfectoral 67/2021 du 7 octobre 2021 pour la zone 44.14

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Arrêté du 18/10/2021 - Loire Atlantique

Date de l'arrêté: 
18/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté préfectoral 67/2021 du 7 octobre 2021 pour la zone 44.14
Pas d'alerte en cours

Abroge l'arrêté préfectoral 67/2021 du 7 octobre 2021 pour la zone 44.14

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Arrêté du 18/10/2021 - Loire Atlantique

Date de l'arrêté: 
18/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté préfectoral 67/2021 du 7 octobre 2021 pour la zone 44.14
Pas d'alerte en cours

Abroge l'arrêté préfectoral 67/2021 du 7 octobre 2021 pour la zone 44.14

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Arrêté du 07/10/2021 - Loire Atlantique

Date de l'arrêté: 
07/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Prise de mesures de restriction pour tous les coquillages zone 44.14
Alerte en cours

Mesures de restriction sur tous les coquillages

Microbiologie Voir le statut
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