Ile aux Moines - Ile d'Arz

56.13.23

Derniers classements de la zone

Arrêté	GP1	GP2	GP3
Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan Date de l'arrêté: 06/07/2022 Arrêté (fichier .pdf): AP 56 du 06 juillet 2022 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Morbihan(1).pdf Commentaire: ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants est abrogé.	X	X	A	Voir le classement
Arrêté du 19 janvier 2022 - Morbihan Date de l'arrêté: 31/01/2022 - 06/07/2022 Arrêté (fichier .pdf): 2022-01-19_AP_classement_surveillance_zone_production.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 24 juin 2020	X	X	A	Voir le classement
Arrêté du 24 juin 2020 - Morbihan Date de l'arrêté: 24/06/2020 - 19/01/2022 Arrêté (fichier .pdf): 5620201P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 29 septembre 2017	X	X	A	Voir le classement
Arrêté du 29 septembre 2017 - Morbihan Date de l'arrêté: 29/09/2017 - 24/06/2020 Arrêté (fichier .pdf): 5620171P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 26 août 2015	X	X	A	Voir le classement