Est du Pertuis Breton mytilicole

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 9 septembre 2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 10 octobre 2020
N N A Voir le classement

Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/10/2019 - 09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20 décembre 2018
N N A Voir le classement

Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/12/2018 - 10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1081 du 12 juin 2017
N N A Voir le classement

Arrêté du 12 juin 2017 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017 - 20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 10 février 2014 et du 31 juillet 2014
N N B Voir le classement Classement saisonnier
Consulter la périodicité

Arrêté du 10 février 2014 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 03/02/2010 et du 07/05/2013
N N A Voir le classement Classement saisonnier
Consulter la périodicité

Arrêté du 03/02/2010 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
03/02/2010 - 10/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 1er juillet 2002
N N B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 09/03/2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
10/03/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-017 levant les mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole » et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-002 du 24 janvier 2022
Pas d'alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-017 levant les mesures de restriction temporaires concernant la pêche maritime professionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole » et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 22-002 du 24 janvier 2022

Voir le statut

Arrêté du 24/01/2022 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
24/01/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 22-002 prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime profes­sionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des moules en Charente-Maritime, dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole »
Alerte en cours

Arrêté préfectoral n° 22-002
prescrivant des mesures de restriction temporaire concernant la pêche maritime profes­sionnelle et de loisirs, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages bivalves non fouisseurs liées à une contamination microbiologique sur des moules en Charente-Maritime, dans la zone 17.02.01 « Est du Pertuis Breton mytilicole »

Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 18/06/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
18/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 04/06/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
04/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 28/05/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
28/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 20/05/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
20/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours

Extension des mesures prises le 14/05 et mise à jour des conditions de ré-ouverture des zones fermées

Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 21/04/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
21/04/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 27/03/2020 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
27/03/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours

E-coli

Microbiologie Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 26/05/2020
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