Classement zone 17-45 - 14/03/2022

Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Exploitation occasionnelle
Classement GP3: 
Classe N
Commentaires: 

Suite échange M. Robe : L'arrêté préfectoral de classement sanitaire présente une erreur pour cette zone, elle doit être affichée :
=> NC pour le Gr. 3
=> EO pour le Gr. 2 (et non pas B). La DDTM 17 est au courant de cette erreur et corrigera celle-ci à l'occasion de la révision de l'AP dans les prochains mois.

Arrêté du 04/11/2021- Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
04/11/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 21-057 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 20-043 du 23 avril 2020 portant sur l'exploitation et la surveillance sanitaire du gisement de tellines de la zone « à éclipse» 17.45 « Vert Bois - La Giraud
Classement saisonnier: 
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