Arrêté du 18 août 2022- Manche

Date de l'arrêté: 
18/08/2022
Commentaire: 
ARRETE PORTANT LEVÉE DE LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU CLASSEMENT DE SALUBRITÉ DE LA ZONE DE PRODUCTION 50-10 (BRETTEVILLE-SUR-AV) POUR LES COQUILLAGES DU GROUPE 3 (BIVALVES NON FOUISSEURS) ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CM­S-2022-006 DU 20 JUILLET 2022
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