Arrêté du 04/11/2021- Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
04/11/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté préfectoral n° 21-057 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 20-043 du 23 avril 2020 portant sur l'exploitation et la surveillance sanitaire du gisement de tellines de la zone « à éclipse» 17.45 « Vert Bois - La Giraud
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