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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 31 décembre 2009 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
31/12/2009 - 29/06/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 4420091P.pdf
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 30 octobre 2001
 N B B Voir le classement

Arrêté du 03/06/2004

Date de l'arrêté: 
03/06/2004
 N C N Voir le classement

Arrêté du 27/05/2003

Date de l'arrêté: 
27/05/2003
 N C N Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 25/06/2020 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
25/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon arrêté 37 du 25 juin 2020.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 28/05/2020 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
28/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon arrete_32_2020.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 20/05/2020 - Loire atlantique

Date de l'arrêté: 
20/05/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté préfectoral n °31 du 20 mai 2020.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 01/08/2019 - Loire Atlantique

Date de l'arrêté: 
01/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté n° 44 du 1er août 2019.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés des 16 mai et 25 juillet 2019
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 25/07/2019 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
25/07/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté n° 40 du 25 juillet 2019.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 20/06/2019 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
20/06/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon arrêté 26 du 20 juin 2019.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 06/06/2019 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
06/06/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon Arrêté n° 22 du 6 juin 2019.pdf
 Alerte en cours

abroge les arrêtés n° 16, 20 et 21

 Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 31/05/2019 - Loire-Atlantique

Date de l'arrêté: 
31/05/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon arrêté-21.pdf
 Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Etude de la qualité microbiologique et chimique de la zone 44.07.01 Pointe de Penchâteau Groupe 3. Département de Loire – Atlantique https://archimer.ifremer.fr/doc/00233/34381/32749.pdf 10/08/2023
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00833/94483/101839.pdf 14/04/2023
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département Loire Atlantique. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00833/94470/101811.pdf 12/04/2023
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