Etang du Mejean

34.28

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Arrêté du 19 février 2019 - Hérault Date de l'arrêté: 19/02/2019 Arrêté (fichier .pdf): 3420192P.pdf Commentaire: Abroge les arrêtés du 11 mai 2015 et du 14 février 2017	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 11 mai 2015 - Hérault Date de l'arrêté: 13/05/2015 - 19/02/2019 Arrêté (fichier .pdf): 3420151P.pdf Commentaire: abroge les arrêtés du 22 juin 2004, du 22 décembre 2008, du 19 janvier 2011, du 23 mai 2011, du 24 janiver 2013 et du 13 décembre 2013.	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 22/12/2008 Date de l'arrêté: 22/12/2008 - 11/05/2015 Arrêté (fichier .pdf): 3420081P.pdf	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 05/01/1996 Date de l'arrêté: 05/01/1996 - 22/12/2008 Arrêté (fichier .pdf): 3419991P.pdf	A	C	C	Voir le classement