Etang du Mejean

34.28
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 10 février 2020 - Hérault

Date de l'arrêté: 
10/02/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3420201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 19 février 2019
 N N N Voir le classement

Arrêté du 19 février 2019 - Hérault

Date de l'arrêté: 
19/02/2019 - 10/02/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3420192P.pdf
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 11 mai 2015 et du 14 février 2017
 N N N Voir le classement

Arrêté du 11 mai 2015 - Hérault

Date de l'arrêté: 
13/05/2015 - 19/02/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3420151P.pdf
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 22 juin 2004, du 22 décembre 2008, du 19 janvier 2011, du 23 mai 2011, du 24 janiver 2013 et du 13 décembre 2013.
 N N N Voir le classement

Arrêté du 22/12/2008

Date de l'arrêté: 
22/12/2008 - 11/05/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3420081P.pdf
 N N N Voir le classement

Arrêté du 05/01/1996

Date de l'arrêté: 
05/01/1996 - 22/12/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 3419991P.pdf
 A C C Voir le classement
Haut