BANDE LITTORALE DE PORT LA NOUVELLE AU GRAU DE LA FRANQUI

11-21

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Derniers classements de la zone

Arrêté	GP1	GP2	GP3
Arrêté du 16 décembre 2019 - Aude Date de l'arrêté: 16/12/2019 Arrêté (fichier .pdf): 1120191P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 2 octobre 2017	N	B	N	Voir le classement
Arrêté du 2 octobre 2017 - Aude Date de l'arrêté: 02/10/2017 - 16/12/2019 Arrêté (fichier .pdf): 1120171P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 16 juin 2015	N	B	N	Voir le classement
Arrêté du 16 juin 2015 - Aude Date de l'arrêté: 16/06/2015 - 02/10/2017 Arrêté (fichier .pdf): 1120151P.pdf Commentaire: abroge les arrêtés du 9 août 2010 et 27 janvier 2012	N	B	N	Voir le classement
Arrêté du 09/08/2010 Date de l'arrêté: 09/08/2010 - 16/06/2015 Arrêté (fichier .pdf): 1120101P.pdf Commentaire: abroge les arrêtés du 23 avril 2003, du 29 mars 2007 et du 23 juillet 2009	N	B	N	Voir le classement
Arrêté du 29/03/2007 Date de l'arrêté: 29/03/2007 - 09/08/2010 Arrêté (fichier .pdf): 1120071P.pdf Commentaire: portant modification de l'arrêté du 23 avril 2003	N	BP	N	Voir le classement
Arrêté du 23/04/2003 Date de l'arrêté: 23/04/2003 - 09/08/2010 Arrêté (fichier .pdf): 1120031P.pdf	N	N	N	Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté	Statut	Commentaires	Motifs
Arrêté du 19/01/2022 - Aude Date de l'arrêté: 19/01/2022 Arrêté (fichier .pdf): AP-DDTM-SML-2022-019-001.pdf Commentaire: Levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines) en provenance de la zone 11-21 bande littorale de Port-la-Nouvelle au Grau de la Franqui	Pas d'alerte en cours	Levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines) en provenance de la zone 11-21 bande littorale de Port-la-Nouvelle au Grau de la Franqui.		Voir le statut
Arrêté du 10/01/2022 - Aude (11) Date de l'arrêté: 10/01/2022 Arrêté (fichier .pdf): AP-220110-Fermeture-tellines-zone11-21.pdf Commentaire: Interdiction de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines) en provenance de la zone 11.21 Bande littorale de Port-la-Nouvelle au Grau de la Franqui	Alerte en cours	Interdiction de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines) en provenance de la zone 11.21 Bande littorale de Port-la-Nouvelle au Grau de la Franqui	Microbiologie	Voir le statut
Arrêté du 21/01/2021 - Aude Date de l'arrêté: 21/01/2021 Arrêté (fichier .pdf): 2021021-0001.pdf	Pas d'alerte en cours			Voir le statut
Arrêté du 28/12/2020 – Pyrenées orientales Date de l'arrêté: 28/12/2020 Arrêté (fichier .pdf): 20201228-001.pdf	Alerte en cours		Toxines lipophiles (DSP)	Voir le statut
Arrêté du 07/02/2019 - Pyrénées-Orientales Date de l'arrêté: 07/02/2019 Arrêté (fichier .pdf): 2019038-0001.pdf	Pas d'alerte en cours			Voir le statut
Arrêté du 11/01/2019 - Pyrénées-Orientales Date de l'arrêté: 11/01/2019 Arrêté (fichier .pdf): 2019011-11-21.pdf	Alerte en cours		Microbiologie	Voir le statut
Arrêté du 30/11/2018 - Pyrénées orientales Date de l'arrêté: 30/11/2018 Arrêté (fichier .pdf): 2018331-0001.pdf	Pas d'alerte en cours			Voir le statut
Arrêté du 15/11/2018 - Pyrénées orientales Date de l'arrêté: 15/11/2018 Arrêté (fichier .pdf): 2018319-0001-1.pdf	Alerte en cours		Contaminant chimique	Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre	Lien du rapport	Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Région Occitanie. Edition 2021	Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Région Occitanie. Edition 2021	31/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Région Occitanie. Edition 2020	Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Région Occitanie. Edition 2020	05/09/2020

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