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Arrêté du 27 janvier 2021 - Pas de Calais

Date de l'arrêté: 
27/01/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 6220211P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 23 août 2019 modifié par l'arrêté du 16 juillet 2020
 N N B Voir le classement

Arrêté du 23 août 2019 - Pas de Calais

Date de l'arrêté: 
03/09/2019 - 27/01/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 6220191P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 8 février 2018
 N N B Voir le classement

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements Nord, Pas-de-Calais et Somme. Édition 2020 Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements Nord, Pas-de-Calais et Somme. Édition 2020 01/06/2020
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