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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

De l'estuaire de la Dives a Merville-Franceville

14-031
Mettre à jour le statut de la zone

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 28 janvier 2025 - Calvados

Date de l'arrêté: 
28/01/2025
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP2025-01du28-01-2025-clast-sanitaire14.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 25 janvier 2024
 N B N Voir le classement

Arrêté du 25 janvier 2024 - Calvados

Date de l'arrêté: 
25/01/2024 - 28/01/2025
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2024-01-25-AP_classement_sanitaire_complet.pdf
 N B N Voir le classement

Arrêté du 24 décembre 2019 - Calvados

Date de l'arrêté: 
24/12/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP14 du 24 decembre 2019 n17 2019 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Calvados(3).pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 26 décembre 2016
 N B N Voir le classement

Arrêté du 26 décembre 2016 - Calvados

Date de l'arrêté: 
26/12/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420161P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 31 janvier 2008
 N B N Voir le classement

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008 - 26/12/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420081P.pdf
 N B N Voir le classement

Arrêté du 21/09/2004

Date de l'arrêté: 
21/09/2004 - 31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420041P.pdf
Commentaire: 
modification de classement des zones 14-031 et 14-140
 N B B Voir le classement

Arrêté du 23/07/2001

Date de l'arrêté: 
23/07/2001 - 31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 1420011P.pdf
 N C C Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 07/12/2020 - Calvados

Date de l'arrêté: 
07/12/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2020-12-07_AP_19-2020-abrogation_AP_22-10-2019.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 22/10/2019 - Calvados

Date de l'arrêté: 
22/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP-2019-10-22_REMI_14-031-fermeture.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 13/07/2018 - Calvados - Levée 14-031

Date de l'arrêté: 
13/07/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP-13-07-2018-levee_interdiction-14-031.pdf
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 30/04/2018 - Calvados

Date de l'arrêté: 
30/04/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon APFermetureSigne.pdf
 Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Nouvel arrêté du 17/10/14

Date de l'arrêté: 
17/10/2014
 Pas d'alerte en cours

Un test d'arrêté

Date de l'arrêté: 
16/10/2014
 Alerte en cours Microbiologie, Toxines amnésiantes (ASP), Toxines lipophiles (DSP), Toxines paralysantes (PSP)

Test

Date de l'arrêté: 
15/10/2014
 Pas d'alerte en cours

Arrêté du 12/12/2011

Date de l'arrêté: 
12/12/2011
 Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 14-20080131-1-AP classement sanitaire CONSOLIDE_0.pdf
 Alerte en cours

Zone non classée ; pêche de loisir des coquillages autorisée

 Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 31/01/2008

Date de l'arrêté: 
31/01/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 14-20080131-1-AP classement sanitaire CONSOLIDE_0.pdf
 Alerte en cours

Zone non classée ; pêche de loisir des coquillages autorisée

 Contaminant chimique Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole – Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche – Période 2022-2024 Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole – Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche – Période 2022-2024 12/06/2025
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2021 21/05/2021
Etude sanitaire de la zone 14.031 « De l'estuaire de la Dives à Merville-Franceville » - groupe 2 (coquillages fouisseurs). https://archimer.ifremer.fr/doc/00629/74114/73550.pdf 04/05/2020
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2020 01/05/2020
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