Arrêté du 28/04/2026 - AP-DDTM-SML-2026-118-002 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/04/2026 - AP-DDTM-SML-2026-118-002

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

DDTM-SML-2026-118-002

Date de signature de l'AP

28/04/2026

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.05	28/04/2026	AP-DDTM-SML-2026-118-002	PAS D'ALERTE EN COURS		Groupe 3	Moules