Statuts
Le statut d’une zone de production ou de reparcage de coquillages correspond aux conditions d’exploitation autorisées à un moment donné, en termes d’ouverture (récolte des coquillages autorisée) ou de fermeture de la zone (récolte des coquillages interdite ou restrictions de commercialisation), pour des raisons sanitaires et en vue de protéger la santé du consommateur.
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Remarque : Le statut affiché donne une information sur l'existence ou non de mesures spécifiques de gestion dans une zone, en lien avec un évènement contaminant, sans préjudice des classements qui sont déjà attribués aux groupes de cette zone et des règles de récolte et commercialisation qui doivent leur être appliquées. Ainsi dans une zone affichée "ouverte" (donc sans mesures de restrictions particulières), chaque groupe de cette zone peut avoir un classement différent (A, B, C ou NC) avec donc des possibilités de commercialisation différentes voire impossibles.
Attention : les statuts affichés ne concernent pas les zones de pêche de pectinidés, pour lesquelles les informations relatives aux mesures de restriction sont publiées dans la rubrique "Actualités".
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Glossaire
Alerte en cours : Présence d'une contamination bactériologique, toxinique ou chimique ayant entraîné la prise de mesures de gestion sanitaire (arrêté préfectoral) limitant ou interdisant la récolte et la commercialisation pour la consommation de tout ou partie des coquillages de la zone. L'arrêté préfectoral en lien précise la ou les zones concernées, le ou les groupes visés (parfois la ou les espèces) et le type de mesures : interdiction totale (fermeture), commercialisation possible sous conditions (purification avant mise sur le marché par exemple)...
Pas d'alerte en cours : Pas de mesures sanitaires de restriction en cours en lien avec une contamination bactériologique, toxinique ou chimique. Les possibilités de récolte et de commercialisation des coquillages restent conditionnées au classement de la zone (A/B/C/NC selon les groupes concernés) et à d'éventuelles règles d'exploitation en vigueur (gestion de la ressource par exemple)
Zones Interdites : Zones d'activités portuaires et/ou zones polluées (zones autour d'émissaires de rejets), dans lesquelles aucune activité de pêche, de production ou de récolte de coquillage ne peut être pratiquée, quelque soit le groupe.
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