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Baie de Morsalines

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Arrêté du 30/05/2012

Date de l'arrêté: 
30/05/2012 - 21/01/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
modifie l'arrêté du 27 août 2010
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Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. Période 2020-2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94563/101931.pdf 20/04/2023
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