Parcs du Havre de la Gachere
Derniers classements de la zone
Arrêté | GP1 | GP2 | GP3 | ||
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Arrêté du 14/12/2009Date de l'arrêté: 14/12/2009 - 28/02/2014 Arrêté (fichier .pdf): Commentaire: remplace et annule l'arrêté du 5 janvier 2006 |
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Arrêté du 05/01/2006Date de l'arrêté: 05/01/2006 - 14/12/2009 Commentaire: remplace et annule l'arrêté du 21 décembre 2001 |
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Arrêté du 21/12/2001Date de l'arrêté: 21/12/2001 - 05/01/2006 |
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Arrêté du 06/04/1998Date de l'arrêté: 06/04/1998 |
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Derniers statuts de la zone
Arrêté | Statut | Commentaires | Motifs | |
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Arrêté du 15/12/2022 - VendéeDate de l'arrêté: 15/12/2022 Arrêté (fichier .pdf): |
Alerte en cours |
La zone conchylicole de la Gachère ( 85.06) est située hors DPM. Dés lors, la surveillance sanitaire n'incombe pas à l'Etat. En 2022, la surveillance s'est donc arrêtée. Nous avions prévu de modifier l'AP de classement sanitaire en ce sens après l'instance de concertation de juillet 2022, en intégrant le redécoupage des zones conchylicoles de la baie de Bourgneuf suite aux résultats attendus de l'étude de zone d'Ifremer, prévus initialement en printemps 2022. Ces résultats ne sont toujours pas sortis et l'AP de classement sanitaire n'a toujours pas été révisé. La zone de la Gachère est donc toujours classée. |
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Arrêté du 12/08/2020 - VendéeDate de l'arrêté: 12/08/2020 Arrêté (fichier .pdf): |
Alerte en cours | Microbiologie | Voir le statut | |
Arrêté du 18/06/2020 - VendéeDate de l'arrêté: 18/06/2020 Arrêté (fichier .pdf): |
Pas d'alerte en cours | Voir le statut |