Nouveau statut pour la zone 11-21 - BANDE LITTORALE DE PORT LA NOUVELLE AU GRAU DE LA FRANQUI

16/11/2018

L'arrété Arrêté du 15/11/2018 - Pyrénées orientales met à jour le statut pour la zone 11-21 - BANDE LITTORALE DE PORT LA NOUVELLE AU GRAU DE LA FRANQUI. Son statut passe à "P" à partir du 16-11-2018