Nouveau statut pour la zone 11-20 - BANDE LITTORALE NORD DE PORT LA NOUVELLE

16/11/2018

L'arrété Arrêté du 15/11/2018 - Pyrénées orientales met à jour le statut pour la zone 11-20 - BANDE LITTORALE NORD DE PORT LA NOUVELLE. Son statut passe à "P" à partir du 16-11-2018