Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Eaux territoriales

Zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).

Source: 
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
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