Arrêté préfectoral de classement

Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des coquillages qui en sont issus : consommation humaine directe, après purification, reparcage ou traitement approprié.