Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

PARCS DU HAVRE DE LA GACHERIE

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 15 décembre 2023 - Vendée

Date de l'arrêté: 
15/12/2023
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 16 août 2021
N N B Voir le classement

Arrêté du 16/08/2021 - Vendée

Date de l'arrêté: 
16/08/2021 - 15/12/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
N N B Voir le classement

Arrêté du 28 novembre 2019 - Vendée

Date de l'arrêté: 
28/11/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 12 décembre 2018
N N B Voir le classement

Arrêté du 12 décembre 2018 - Vendée

Date de l'arrêté: 
12/12/2018 - 28/11/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 22 décembre 2017
N N B Voir le classement

Arrêté du 22 décembre 2017 - Vendée

Date de l'arrêté: 
22/12/2017 - 12/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 12 octobre 2016
N N B Voir le classement

Arrêté du 12 octobre 2016 - Vendée

Date de l'arrêté: 
12/10/2016 - 22/12/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 16 décembre 2015
N N B Voir le classement

Arrêté du 16 décembre 2015 - Vendée

Date de l'arrêté: 
16/12/2015 - 12/10/2016
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 28 février 2014
N N B Voir le classement

Arrêté du 28 février 2014 - Vendée

Date de l'arrêté: 
28/02/2014
Commentaire: 
Abroge les arrêtes du 14/12/2009 et du 14/06/2013
N N B Voir le classement

Arrêté du 14 juin 2013 - Vendée

Date de l'arrêté: 
14/06/2013 - 28/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 30/05/2011
N N B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 15/12/2022 - Vendée

Date de l'arrêté: 
15/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours

La zone conchylicole de la Gachère ( 85.06) est située hors DPM. Dés lors, la surveillance sanitaire n'incombe pas à l'Etat.
En 2021, les 3 concessionnaires ont signé une convention de surveillance financée par eux-mêmes avec le LEAVendée, visée par DDTM et DDPP. Au terme de cette année 2021, les pros ont renoncé à la surveillance, à la production et la commercialisation des huîtres de ce secteur.

En 2022, la surveillance s'est donc arrêtée. Nous avions prévu de modifier l'AP de classement sanitaire en ce sens après l'instance de concertation de juillet 2022, en intégrant le redécoupage des zones conchylicoles de la baie de Bourgneuf suite aux résultats attendus de l'étude de zone d'Ifremer, prévus initialement en printemps 2022.

Ces résultats ne sont toujours pas sortis et l'AP de classement sanitaire n'a toujours pas été révisé. La zone de la Gachère est donc toujours classée.
Pour éviter les risques de vente à la sauvette par les propriétaires riverains du secteur de la Gachère qui pourraient être tentés de commercialiser les huîtres qu'ils produisent à des fins de consommation personnelle et familiale, nous avons souhaité avec la DDPP rendre plus visible l'interdiction de commercialisation via un AP, avant le déclassement définitif de cette zone, une fois les résultats de l'Ifremer transmis, annoncés pour début 2023.

Voir le statut

Arrêté du 25/08/2020 - Vendée

Date de l'arrêté: 
25/08/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 12/08/2020 - Vendée

Date de l'arrêté: 
12/08/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 05/06/2020 - Vendée

Date de l'arrêté: 
05/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2020. Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée (85). Edition 2020. 03/06/2020
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