Nouveau statut pour la zone 14-041 - Pointe du Siege a Ouistreham

11/12/2017

L'arrété Arrêté du 05/12/2017 - Calvados met à jour le statut pour la zone 14-041 - Pointe du Siege a Ouistreham. Son statut passe à "P" à partir du 11-12-2017