Nouveau statut pour la zone 11-24 - BANDE LITTORALE DU CAP LEUCATE A LA LIMITE DU DEPARTEMENT

30/11/2018

L'arrété Arrêté du 30/11/2018 - Pyrénées orientales met à jour le statut pour la zone 11-24 - BANDE LITTORALE DU CAP LEUCATE A LA LIMITE DU DEPARTEMENT. Son statut passe à "O" à partir du 30-11-2018