Nouveau statut pour la zone 11-24 - BANDE LITTORALE DU CAP LEUCATE A LA LIMITE DU DEPARTEMENT

16/11/2018

L'arrété Arrêté du 15/11/2018 - Pyrénées orientales met à jour le statut pour la zone 11-24 - BANDE LITTORALE DU CAP LEUCATE A LA LIMITE DU DEPARTEMENT. Son statut passe à "P" à partir du 16-11-2018