Nouveau classement sanitaire pour la zone 85.08.01 - LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON

01/01/2018

L'arrêté Arrêté du 12 octobre 2016 - Vendée met à jour le classement sanitaire pour la zone 85.08.01 - LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON. Son classement sanitaire passe à GP1 : N, GP2 : N, GP3 : B à partir du 01-01-2018