Nouveau classement sanitaire pour la zone 85.08.01 - LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON
17/12/2018
L'arrêté Arrêté du 12 décembre 2018 - Vendée met à jour le classement sanitaire pour la zone 85.08.01 - LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON. Son classement sanitaire passe à GP1 : N, GP2 : N, GP3 : B à partir du 17-12-2018