Nouveau classement sanitaire pour la zone 85-08.01 - LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON
01/11/2018
L'arrêté Arrêté du 22 décembre 2017 - Vendée met à jour le classement sanitaire pour la zone 85-08.01 - LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON. Son classement sanitaire passe à GP1 : N, GP2 : N, GP3 : B à partir du 01-11-2018