Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 04/01/2024 - Ille-et-Villaine

Date de l'arrêté: 
04/01/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
N B N Voir le classement

Arrêté du 12 août 2022 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
12/08/2022 - 04/01/2024
N B N Voir le classement

Arrêté du 21 septembre 2021 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 30 novembre 2020
N B N Voir le classement

Arrêté du 21/09/2021- Illes-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
21/09/2021 - 12/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
ARRÊTÉ portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne et le préfet d'Ille-et-Vilaine
N B N Voir le classement

Arrêté du 8 août 2019 - Ille et Vilaine

Date de l'arrêté: 
08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 5 décembre 2018
N B N Voir le classement

Arrêté du 5 Décembre 2018 - Ile et Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/12/2018 - 08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 6 octobre 2017
N B N Voir le classement

Arrêté du 06 octobre 2017 - Ile-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
06/10/2017 - 05/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 07 octobre 2013
N B N Voir le classement

Arrêté du 07 octobre 2013 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
07/10/2013 - 06/10/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge les arrêtés du 20 mai 2010 portant sur les secteurs Rance et Baie du Mont St Michel et l'arrêté du 6 juillet 201
N B N Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 2023-06-16 - Côtes-d'Armor

Date de l'arrêté: 
16/06/2023
Commentaire: 
Arrêté abrogeant du 2023-06-16
Pas d'alerte en cours

Arrêté abrogeant celui du 1 juin 2023

Voir le statut

Arrêté du 2023-06-01 - Côtes-d'Armor

Date de l'arrêté: 
01/06/2023 - 15/06/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Nouvel arrêté du 2023-06-01
Alerte en cours Toxines paralysantes (PSP) Voir le statut

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d’Ille‐et‐Vilaine. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00840/95147/102844.pdf 30/05/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2020 01/05/2020
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 01/05/2020
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