Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

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Derniers classements de la zone

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Arrêté du 07/02/2024 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
07/02/2024
Arrêté (fichier .pdf): 
N N A Voir le classement

Arrêté du 07 octobre 2022 - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
18/10/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
N N A Voir le classement

Arrêté du 31/08/2021 - Charente Maritime

Date de l'arrêté: 
31/08/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Arrêté portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente Maritime
N N A Voir le classement

Arrêté du 9 septembre 2020 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
09/09/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 10 octobre 2019
N X A Voir le classement

Arrêté du 10 octobre 2019 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
10/10/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 20/12/2018
N X A Voir le classement

Arrêté du 20 Décembre 2018 - Charente-Maritime - Claires

Date de l'arrêté: 
20/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté n°17-1082 du 12 juin 2017
N X A Voir le classement

Arrêté du 12 juin 2017 - Claires - Charente-Maritime

Date de l'arrêté: 
12/06/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge les arrêtés du 15 avril 2009 et du 7 avril 2014
N N A Voir le classement

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00834/94615/102004.pdf 21/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2021 26/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Charente-Maritime (17). Edition 2020 26/05/2020
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