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Atlas des zones de production et de reparcage de coquillages
Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages
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Espace réservé
Classement zone 85.08.05 - 12/06/2018
Zone concernée:
ESTUAIRE DE LA SEVRE NIORTAISE
Classement GP1:
Classe N
Classement GP2:
Classe N
Classement GP3:
Classe B
Arrêté du 22 décembre 2017 - Vendée
Date de l'arrêté:
22/12/2017
-
12/12/2018
Arrêté (fichier .pdf):
8520171P.pdf
Commentaire:
Abroge l'arrêté du 12 octobre 2016
Classement saisonnier:
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