Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 85.05.02 - 29/04/2014

Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe B
Classement GP3: 
Classe N

Arrêté du 14 juin 2013 - Vendée

Date de l'arrêté: 
14/06/2013 - 28/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 30/05/2011
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