Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 80.06 - 16/11/2008

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe N
Classement GP3: 
Classe B

Arrêté du 18/05/2005

Date de l'arrêté: 
18/05/2005 - 05/07/2011
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
annule et remplace l'arrêté du 13/02/2004
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