Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 50-20 - 06/01/2011

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe N
Classement GP3: 
Classe B

Arrêté du 27/08/2010

Date de l'arrêté: 
27/08/2010 - 21/01/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 16 décembre 2005
Haut