BANDE LITTORALE DU GRAU DE LA FRANQUI AU CAP LEUCATE

11-23

Derniers classements de la zone

Arrêté	GP1	GP2	GP3
Arrêté du 15/05/2025 - Aude Date de l'arrêté: 15/05/2025 Arrêté (fichier .pdf): 2025127-001_AP DML_classement salubrité.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 16/12/2019	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 09/08/2010 Date de l'arrêté: 09/08/2010 - 16/06/2015 Arrêté (fichier .pdf): 1120101P.pdf Commentaire: abroge les arrêtés du 23 avril 2003, du 29 mars 2007 et du 23 juillet 2009	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 23/04/2003 Date de l'arrêté: 23/04/2003 - 09/08/2010 Arrêté (fichier .pdf): 1120031P.pdf	N	N	N	Voir le classement

Titre	Lien du rapport	Date de publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole d'Occitanie. Période 2020‐2022	https://archimer.ifremer.fr/doc/00839/95123/102836.pdf	21/03/2023