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Arrêté n° 098/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneau (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe)

Soumis par p.gerbaud le 02/07/2024

L'arrêté n° 090/2024 du 14 juin 2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.

Arrêté: 
Arrêté n° 098/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneau (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe)
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