Arrêté du 18 août 2022- Manche

Date de l'arrêté:

18/08/2022

Arrêté (fichier .pdf):

Arrêté de reclassement en A de la zone de Bretteville-sur-Ay (50-10) au titre des bivalves non fouisseurs signé SG.pdf

Commentaire:

ARRETE PORTANT LEVÉE DE LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU CLASSEMENT DE SALUBRITÉ DE LA ZONE DE PRODUCTION 50-10 (BRETTEVILLE-SUR-AV) POUR LES COQUILLAGES DU GROUPE 3 (BIVALVES NON FOUISSEURS) ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CMS-2022-006 DU 20 JUILLET 2022

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