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Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan

Date de l'arrêté: 
06/07/2022 - 18/07/2023
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 56 du 06 juillet 2022 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Morbihan(1).pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants est abrogé.
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