Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Actualités pectinidés

Cette rubrique présente les arrêtés de restriction de pêche en vigueur concernant les gisements de pectinidés
Pour la zone Manche Est-mer du Nord spécifiquement, vous devez consulter les informations sur la page d'information de la DIRM Normandie.
Arrêté Commentaire
Arrêté n°170/2023 modifiant l'arrêté n°103/2021 du 18 août 2021 portant sectorisation pour le suivi sanitaire des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche-Est.
Arrêté n°170-2023.pdf

Arrêté n°170/2023 modifiant l'arrêté n°103/2021 du 18 août 2021 portant sectorisation pour le suivi sanitaire des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche-Est.

Arrêté n°178/2023 fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche-Est
Arrêté n°178-2023.pdf

A compter du 02 octobre 2023 à 00h00, la pêche des coquilles Saint-Jacques est autorisée dans les zones définies par l'arrêté n° 103/2021 du 18 août 2021 modifié susvisé, dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.

Arrêté préfectoral n°2023-DDPP-474
23 08 31 Arrêté signé.pdf

Annule l'arrêté 2023-DDPP-466.

La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la vente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine publique maritime et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles sont interdits en :

Zone 8 : de la pointe de St Gildas à l'étier du collet (gisement large) - Pétoncles

Zone Loire Atlantique Nord (gisement large) - Toutes espèces

AR n°135 /2023 Fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneau - (Aequipecten apercularis) en Manche (Zones CIEMM VIId et VIIe)
135 -2023 régime zone pêche Pétoncles en Manche.pdf

AR n°135 /2023 Fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneau - (Aequipecten apercularis) en Manche (Zones CIEMM VIId et VIIe)

Le statut des zones de pêche du pétoncle est défini ci-dessous :

Manche-Est
Zones 1 : FERME
Zone 2 : OUVERT
Zone 3 : FERME

Manche-Ouest
Casquets : FERME
Hanois : OUVERT
Sercq : FERME

Arrêté n° 123/2023 du 17 juillet 2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs - vanneaux (Aequipecten opercularis)

Arrêté n° 123/2023 du 17 juillet 2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs - vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche

Arrêté n° 121/2023 fixant le régime des zones de pêches du pétoncle blanc - vanneau - (Aequipecten opercularis) en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe)
121-2023 régime zone pêche Pétoncles en Manche.pdf

L’arrêté n° 109/2023 du 16 juin 2023 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.

Arrêté n° 122/2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs - vanneaux (Aequipecten opercularis)
122-2023 réglementation pêche pétoncles zone des Casquets.pdf

Arrêté n° 122/2023 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs - vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Casquets au large du département de la Manche.

Arrêté n° 109/2023 fixant le régime des zones de pêches du pétoncle blanc - vanneau - (Aequipecten opercularis) en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe)
Arrêté n°109-2023.pdf

Arrêté n° 109/2023 fixant le régime des zones de pêches du pétoncle blanc - vanneau - (Aequipecten opercularis) en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe).
L'arrêté n° 093/2023 du 30 mai 2023 fixant le régime de pêche du pétoncle en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe) est abrogé.

Arrêté n° 093/2023 fixant le régime des zones de pêches du pétoncle blanc - vanneau - (Aequipecten opercularis) en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe)
Arrêté n°093-2023.pdf

L'arrêté n° 091/2023 du 22 mai 2023 fixant le régime de pêche du pétoncle en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe) est abrogé.

Arrêté n° 091/2023 fixant le régime des zones de pêches du pétoncle blanc - vanneau - (Aequipecten opercularis) en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe)
091-2023 régime zone pêche Pétoncles en Manche.pdf

L'arrêté n° 082/2023 du 03 mai 2023 fixant le régime de pêche du pétoncle en Manche (Zone CIEM VIId et VIIe) est abrogé.

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