Arrêté du 11 septembre 2025 - Vendée
Order date:
11/09/2025 to 11/11/2025
Order (pdf file):
Comment:
Le présent article prolonge la durée indiquée à l’article 1 de l’arrêté n°25-DDTM85-512 comme suit :
La récolte de moule est autorisée sur les filières objet de la demande et situées dans la zone n° 85.05.01 – LOTISSEMENT DES FILIERES DE L'ILE D'YEU à compter du 11 septembre 2025 pour une durée de
2 mois, éventuellement renouvelable, dans les conditions prévues dans l’arrêté n°25-DDTM85-25-DDTM85-363.