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Latest classifications of the area

Order GP1 GP2 GP3

Arrêté du 08/07/2024 - Loire-Atlantique

Order date: 
08/07/2024
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Comment: 
Abroge l'arrêté du 19/07/2023
N N A Voir le classement

Arrêté du 19 juillet 2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
19/07/2023
Comment: 
Abroge l'arrêté du 2 juillet 2022
N N A Voir le classement

Arrêté du 8 juillet 2022-Loire-Atlantique

Order date: 
08/07/2022 to 19/07/2023
Comment: 
Arrêté n° /2022 portant classement de salubrité des zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique
N N A Voir le classement

Arrêté du 31 juillet 2020 - Loire-Atlantique

Order date: 
31/07/2020 to 08/07/2022
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Comment: 
Abroge l'arrêté du 31 décembre 2019.
N N A Voir le classement

Arrêté du 31 décembre 2019 - Loire-Atlantique

Order date: 
31/12/2019 to 31/07/2020
Order (pdf file): 
Comment: 
Modifie l'arrêté du 8 août 2018
N N A Voir le classement

Arrêté du 08 août 2018 - Loire Atlantique

Order date: 
08/08/2018
Order (pdf file): 
Comment: 
Abroge l'arrêté du 10 juillet 2017
N N A Voir le classement

Arrêté du 10 juillet 2017 - Loire-Atlantique

Order date: 
10/07/2017 to 08/08/2018
Order (pdf file): 
N N A Voir le classement

Arrêté du 29 juin 2016 - Loire-Atlantique

Order date: 
29/06/2016 to 10/07/2017
Order (pdf file): 
N N A Voir le classement

Arrêté du 17 décembre 2015 - Loire-Atlantique

Order date: 
17/12/2015 to 29/06/2016
Order (pdf file): 
Comment: 
modifie l'arrêté du 31 décembre 2009
N N A Voir le classement

Arrêté du 12 juillet 2011 - Loire-Atlantique

Order date: 
12/07/2011
Order (pdf file): 
Comment: 
modifie l'arrêté du 31 décembre 2009
N N AP Voir le classement

Arrêté du 31 décembre 2009 - Loire-Atlantique

Order date: 
31/12/2009 to 29/06/2016
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Comment: 
abroge l'arrêté du 30 octobre 2001
N N N Voir le classement

Latest status of the area

Order Status Comments Reasons

Arrêté du 2023-08-09 - Loire-Atlantique

Order date: 
09/08/2023
Comment: 
Arrêté modifiant du 2023-08-09
Alerte en cours

Le gisement au large de la zone Loire Atlantique Nord est également fermé pour toutes les espèces.

Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 2023-07-27 - Loire-Atlantique

Order date: 
27/07/2023
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Comment: 
Arrêté modifiant du 2023-07-27
Alerte en cours

La zone 44.07.02 reste fermée pour l'alerte REMI en cours. Cette réouverture ne concerne que le REPHYTOX

Toxines lipophiles (DSP)

Arrêté du 15/06/2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
15/06/2023
Comment: 
Arrêté abrogeant celui du 08-06-2023
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 08/06/2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
08/06/2023 to 15/06/2023
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 27/03/2023 - Loire-Atlantique

Order date: 
27/03/2023
Comment: 
Abroge l'arrêté du 27 octobre 2022
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 27/10/2022 - Loire-Atlantique

Order date: 
27/10/2022 to 27/03/2023
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 02/06/2022 - Loire-Atlantique

Order date: 
02/06/2022
Order (pdf file): 
Comment: 
Abroge l'arrêté du 25 mai 2022
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 25/05/2022 - Loire-Atlantique

Order date: 
25/05/2022
Order (pdf file): 
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

Arrêté du 15/07/2021 - Loire-Atlantique

Order date: 
15/07/2021
Order (pdf file): 
Comment: 
Abroge l'arrêté du 1er juillet 2021
Pas d'alerte en cours Voir le statut

Arrêté du 24/06/2021 - Loire Atlantique

Order date: 
24/06/2021
Order (pdf file): 
Alerte en cours Toxines lipophiles (DSP) Voir le statut

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Ifremer report

Title Report link Date of publication
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Période 2021-2023 Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Période 2021-2023 07/05/2024
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de la Vendée. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00833/94483/101839.pdf 14/04/2023
Évaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département Loire Atlantique. Période 2020‐2022 https://archimer.ifremer.fr/doc/00833/94470/101811.pdf 12/04/2023
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2021 29/04/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département de Loire-Atlantique. Edition 2020 24/04/2020
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