Pectinidae news

This section presents the fishing restriction decrees in force concerning the pectinidae beds
For the Eastern Channel-North Sea area specifically, you should consult the information on the information page of DIRM Normandie.

Decree	Comment
Arrêté n° 102/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneau (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) Arrêté n°102-2024.pdf	L'arrêté n° 101/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.
Arrêté n° 101/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneau (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) Arrêté n°101-2024.pdf	L'arrêté n° 098/2024 du 24 juin fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.
Arrêté n° 098/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneau (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) Arrêté n°098-2024.pdf	L'arrêté n° 090/2024 du 14 juin 2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.
Arrêté du 20 juin 2024 abrogeant l’arrêté n°092/2024 du 17 juin 2024 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche Arrêté n°094-2024.pdf
Arrêté n° 089/2024 portant réglementation de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs - vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois Arrêté n°089-2024.pdf	Arrêté n° 089/2024 portant réglementation de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine des pétoncles blancs - vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche
Arrêté n° 088/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneaux (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) Arrêté n°088-2024.pdf	L'arrêté n° 081/2024 du 03 juin 2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.
Décision n° 0803/2024 désignant un navire préleveur de pétoncles dans le cadre du suivi sanitaire des pectinidés en Manche Décision n°0803-2024.pdf	Le navire HEGOAK immatriculé CH 898 469, est désigné pour effectuer des prélèvements de pétoncles entre le mardi 04 et le mercredi 05 juin 2024. Les prélèvements auront lieu dans la zone des Casquets définie par l'arrêté n° 67/2021 du 10 mai 2021 susvisé. Le patron du navire devra contacter le CROSS/CNSP Etel pour chaque opération de prélèvement. Le VMS (Vessel Monitoring System) devra être en fonctionnement.
Arrêté n° 081/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc - vanneaux (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) Arrêté n°081-2024.pdf	L'arrêté n° 080/2023 du 31 mai 2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones Cl EM VI Id et VIIe) est abrogé.
Décision n° 0792/2024 désignant un navire préleveur de pétoncles dans le cadre du suivi sanitaire des pectinidés en Manche Décision n°0792-2024 prélèvements pétoncles zones 2 et 3.pdf	Le navire LE CHANT DU LOUP immatriculé DP 935903, est désigné pour effectuer des prélèvements de pétoncles entre le lundi 03 et le vendredi 07 juin 2024. Les prélèvements auront lieu dans les zones 2 et 3 définies par l’arrêté n°67/2021 du 10 mai 2021 susvisé. Le patron du navire devra contacter le CROSS/CNSP Etel pour chaque opération de prélèvement. Le VMS (Vessel Monitoring System) devra être en fonctionnement.
Arrêté n° 080/2024 fixant le régime des zones de pêche du pétoncles blanc - vanneaux (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) Arrêté n° 080 -2024.pdf	L’arrêté n° 185/2023 du 05 octobre 2023 fixant le régime des zones de pêche du pétoncle en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe) est abrogé.

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