Derniers classements de la zone

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Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan

Date de l'arrêté: 
06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 56 du 06 juillet 2022 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Morbihan(1).pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants est abrogé.
A B X Voir le classement

Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan

Date de l'arrêté: 
06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 56 du 06 juillet 2022 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Morbihan(1).pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants est abrogé.
X X A Voir le classement

Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan

Date de l'arrêté: 
06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 56 du 06 juillet 2022 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Morbihan(1).pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants est abrogé.
N N A Voir le classement

Arrêté du 19 janvier 2022 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
31/01/2022 - 06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2022-01-19_AP_classement_surveillance_zone_production.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 24 juin 2020
 A B X Voir le classement

Arrêté du 19 janvier 2022 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
31/01/2022 - 06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2022-01-19_AP_classement_surveillance_zone_production.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 24 juin 2020
 X X A Voir le classement

Arrêté du 30/12/2009

Date de l'arrêté: 
30/12/2009
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8320091P.pdf
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 25/10/2004
 A D D Voir le classement

Arrêté du 25/10/2004

Date de l'arrêté: 
25/10/2004 - 30/12/2009
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 8320041P.pdf
Commentaire: 
annule et remplace l'arrêté du 27/07/1998
 A D D Voir le classement

Arrêté du 27/07/1998

Date de l'arrêté: 
27/07/1998 - 25/10/2004
 N N B Voir le classement
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