Parcs du Havre de la Gachere

Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 14/12/2009

Date de l'arrêté: 
14/12/2009 - 28/02/2014
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 5 janvier 2006
N N B Voir le classement

Arrêté du 05/01/2006

Date de l'arrêté: 
05/01/2006 - 14/12/2009
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 21 décembre 2001
N N B Voir le classement

Arrêté du 21/12/2001

Date de l'arrêté: 
21/12/2001 - 05/01/2006
N N B Voir le classement

Arrêté du 06/04/1998

Date de l'arrêté: 
06/04/1998
N N B Voir le classement

Derniers statuts de la zone

Arrêté Statut Commentaires Motifs

Arrêté du 15/12/2022 - Vendée

Date de l'arrêté: 
15/12/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours

La zone conchylicole de la Gachère ( 85.06) est située hors DPM. Dés lors, la surveillance sanitaire n'incombe pas à l'Etat.
En 2021, les 3 concessionnaires ont signé une convention de surveillance financée par eux-mêmes avec le LEAVendée, visée par DDTM et DDPP. Au terme de cette année 2021, les pros ont renoncé à la surveillance, à la production et la commercialisation des huîtres de ce secteur.

En 2022, la surveillance s'est donc arrêtée. Nous avions prévu de modifier l'AP de classement sanitaire en ce sens après l'instance de concertation de juillet 2022, en intégrant le redécoupage des zones conchylicoles de la baie de Bourgneuf suite aux résultats attendus de l'étude de zone d'Ifremer, prévus initialement en printemps 2022.

Ces résultats ne sont toujours pas sortis et l'AP de classement sanitaire n'a toujours pas été révisé. La zone de la Gachère est donc toujours classée.
Pour éviter les risques de vente à la sauvette par les propriétaires riverains du secteur de la Gachère qui pourraient être tentés de commercialiser les huîtres qu'ils produisent à des fins de consommation personnelle et familiale, nous avons souhaité avec la DDPP rendre plus visible l'interdiction de commercialisation via un AP, avant le déclassement définitif de cette zone, une fois les résultats de l'Ifremer transmis, annoncés pour début 2023.

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Arrêté du 12/08/2020 - Vendée

Date de l'arrêté: 
12/08/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Alerte en cours Microbiologie Voir le statut

Arrêté du 18/06/2020 - Vendée

Date de l'arrêté: 
18/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
Pas d'alerte en cours Voir le statut
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