Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 12 août 2022 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
12/08/2022
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Arrêté du 21 septembre 2021 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 30 novembre 2020
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Arrêté du 21/09/2021- Illes-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
21/09/2021 - 12/08/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
ARRÊTÉ portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne et le préfet d'Ille-et-Vilaine
N B N Voir le classement

Arrêté du 8 août 2019 - Ille et Vilaine

Date de l'arrêté: 
08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 5 décembre 2018
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