Le Tréport

76-M3

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Derniers classements de la zone

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Arrêté du 12 septembre 2022 - Seine-Maritime Date de l'arrêté: 23/09/2022 Arrêté (fichier .pdf): AP 2022-09-12_classementsalubrité76.pdf	N	N	N	Voir le classement	Classement saisonnier Consulter la périodicité
Arrêté du 01/07/2021 - Seine Maritime Date de l'arrêté: 01/07/2021 Arrêté (fichier .pdf): AP 2021-07-01_ classement salubrité76.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 18 février 2021	N	A	N	Voir le classement	Classement saisonnier Consulter la périodicité
Arrêté du 18 février 2021 - Seine-Maritime Date de l'arrêté: 18/02/2021 - 01/07/2021 Arrêté (fichier .pdf): AP 2021-02-18_classement salubrité 76.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 15 octobre 2019	N	B	N	Voir le classement	Classement saisonnier Consulter la périodicité
Arrêté du 15 octobre 2019 - Seine-Maritime Date de l'arrêté: 15/10/2019 - 18/02/2021 Arrêté (fichier .pdf): 7620191P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 10 juillet 2018	N	B	N	Voir le classement
Arrêté du 10 juillet 2018 - Seine-Maritime Date de l'arrêté: 10/07/2018 - 15/10/2019 Arrêté (fichier .pdf): AP 2018-07-10 classement salubrité 76 - RAA 76 2018 07 10 009 .pdf Commentaire: Abroge arrêté du 1er septembre 2017	N	AP	N	Voir le classement
Arrêté du 01 septembre 2017 - Seine-Maritime Date de l'arrêté: 01/09/2017 - 10/07/2018 Arrêté (fichier .pdf): 7620171P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 1er avril 2016	N	AP	N	Voir le classement
Arrêté du 1 avril 2016 - Seine Maritime Date de l'arrêté: 01/04/2016 - 01/09/2017 Arrêté (fichier .pdf): 7620161P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 17 juillet 2014	N	A	N	Voir le classement
Arrêté du 17 juillet 2014 - Seine Maritime Date de l'arrêté: 17/07/2014 - 01/04/2016 Arrêté (fichier .pdf): 7620141P.pdf Commentaire: abroge les arrêtés du 21/01/2004 et 09/08/2013	N	AP	N	Voir le classement

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