Derniers classements de la zone

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Arrêté du 21 septembre 2021 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/10/2021
Arrêté (fichier .pdf): 
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Abroge l'arrêté du 30 novembre 2020
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Arrêté du 21/09/2021- Illes-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
21/09/2021
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ARRÊTÉ portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département d'Ille-et-Vilaine Le préfet de la région Bretagne et le préfet d'Ille-et-Vilaine
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Arrêté du 8 août 2019 - Ille et Vilaine

Date de l'arrêté: 
08/08/2019
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Abroge l'arrêté du 5 décembre 2018
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Arrêté du 5 Décembre 2018 - Ile et Vilaine

Date de l'arrêté: 
05/12/2018 - 08/08/2019
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 6 octobre 2017
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Arrêté du 06 octobre 2017 - Ile-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
06/10/2017 - 05/12/2018
Arrêté (fichier .pdf): 
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Abroge l'arrêté du 07 octobre 2013
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Arrêté du 07 octobre 2013 - Ille-et-Vilaine

Date de l'arrêté: 
07/10/2013 - 06/10/2017
Arrêté (fichier .pdf): 
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abroge les arrêtés du 20 mai 2010 portant sur les secteurs Rance et Baie du Mont St Michel et l'arrêté du 6 juillet 201
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Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2021 01/05/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département des Côtes d'Armor. Edition 2020 01/05/2020
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département d'Ille-et-Vilaine. Edition 2020 01/05/2020
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