Bande cotiere Presqu'ile de Rhuys cote ocean

Derniers classements de la zone

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Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan

Date de l'arrêté: 
06/07/2022
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants est abrogé.
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Arrêté du 19 janvier 2022 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
31/01/2022 - 06/07/2022
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Abroge l'arrêté du 24 juin 2020
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Arrêté du 24 juin 2020 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
24/06/2020 - 19/01/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
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Abroge l'arrêté du 29 septembre 2017
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Arrêté du 24 juin 2020 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
24/06/2020 - 19/01/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
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Abroge l'arrêté du 29 septembre 2017
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Arrêté du 29 septembre 2017 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
29/09/2017 - 24/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
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Abroge l'arrêté du 26 août 2015
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Arrêté du 07 octobre 2015 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
07/10/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
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modifie l'arrêté du 26 août 2015
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Arrêté du 26 août 2015 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
26/08/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
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Abroge l'arrêté du 13 août 2013
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Arrêté du 13/08/2013

Date de l'arrêté: 
13/08/2013 - 26/08/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
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aborge l'arrêté du 17 février 2010
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Arrêté du 17/02/2010

Date de l'arrêté: 
17/02/2010 - 13/08/2013
Arrêté (fichier .pdf): 
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abroge l'arrêté du 12 février 2001
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