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Bande cotiere Presqu'ile de Rhuys cote ocean

56.14.1
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Derniers classements de la zone

Arrêté GP1 GP2 GP3

Arrêté du 06 juillet 2022- Morbihan

Date de l'arrêté: 
06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon AP 56 du 06 juillet 2022 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Morbihan(1).pdf
Commentaire: 
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan Abroge l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants est abrogé.
N N A Voir le classement

Arrêté du 19 janvier 2022 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
31/01/2022 - 06/07/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 2022-01-19_AP_classement_surveillance_zone_production.pdf
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Abroge l'arrêté du 24 juin 2020
 N N A Voir le classement

Arrêté du 24 juin 2020 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
24/06/2020 - 19/01/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620201P.pdf
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Abroge l'arrêté du 29 septembre 2017
 N N A Voir le classement

Arrêté du 24 juin 2020 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
24/06/2020 - 19/01/2022
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620201P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 29 septembre 2017
 N N A Voir le classement

Arrêté du 29 septembre 2017 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
29/09/2017 - 24/06/2020
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620171P.pdf
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Abroge l'arrêté du 26 août 2015
 N N A Voir le classement

Arrêté du 07 octobre 2015 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
07/10/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620152P.pdf
Commentaire: 
modifie l'arrêté du 26 août 2015
 N B B Voir le classement

Arrêté du 26 août 2015 - Morbihan

Date de l'arrêté: 
26/08/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620151P.pdf
Commentaire: 
Abroge l'arrêté du 13 août 2013
 N B B Voir le classement

Arrêté du 13/08/2013

Date de l'arrêté: 
13/08/2013 - 26/08/2015
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620131P.pdf
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aborge l'arrêté du 17 février 2010
 N B B Voir le classement

Arrêté du 17/02/2010

Date de l'arrêté: 
17/02/2010 - 13/08/2013
Arrêté (fichier .pdf): 
PDF icon 5620101P.pdf
Commentaire: 
abroge l'arrêté du 12 février 2001
 N B B Voir le classement

Rapports Ifremer

Titre Lien du rapport Date de publication
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2021 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2021 27/04/2021
Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2020 Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole. Département du Morbihan. Edition 2020 01/04/2020
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