Port de Boulogne sur Mer

62.08

Derniers classements de la zone

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Arrêté du 23 août 2019 - Pas de Calais Date de l'arrêté: 03/09/2019 Arrêté (fichier .pdf): 6220191P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 8 février 2018	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 8 février 2018 - Pas-de-Calais Date de l'arrêté: 08/02/2018 - 23/08/2019 Arrêté (fichier .pdf): 6220181P.pdf Commentaire: Abroge arrêté du 24 février 2014 modifié par l'arrêté du 27 janvier 2015	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 24/02/2014 Date de l'arrêté: 24/02/2014 - 08/02/2018 Arrêté (fichier .pdf): 6220141P.pdf Commentaire: abroge et remplace l'arrêté du 30/06/2011	N	N	N	Voir le classement
Arrêté du 30/06/2011 Date de l'arrêté: 30/06/2011 - 24/02/2014 Arrêté (fichier .pdf): 6220111P.pdf Commentaire: annule et remplace l'arrêté du 11/05/2005	D	D	D	Voir le classement
Arrêté du 11/05/2005 Date de l'arrêté: 11/05/2005 - 30/06/2011 Arrêté (fichier .pdf): 6220051P.pdf Commentaire: annule et remplace l'arrêté du 08/11/2002	D	D	D	Voir le classement
Arrêté du 08/11/2002 Date de l'arrêté: 08/11/2002 - 11/05/2005	N	N	D	Voir le classement